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Le site internet zilwa.fr (ci-après le « Site ») est édité et géré par Zilwa.
Le Site a pour objet la vente de produits –bijoux, accessoires, maroquineries, etc. (ci-après les « Produits ») proposés par le Vendeur.
Les présentes conditions de vente (ci-après « CGV ») sont applicables à tout achat effectué sur le Site pour les Produits présentés, par toute personne physique ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation (ci-après le « Client »).
Toute commande sur le Site vaut acceptation pleine et entière par le Client des CGV ainsi que des conditions générales d’utilisation consultables sur le Site et ce, sans restriction ni réserve.
Il est expressément convenu que toute disposition contraire à celles figurant dans les CGV sera considérée comme non-écrite et que si une des clauses venait à être déclarée nulle ou inefficace, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée.
Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, à charge pour le Client de consulter la dernière version à l’occasion de chacun de ses achats.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés par le Vendeur sur le Site aussi minutieusement que possible de manière à ce que le Client ait connaissance des caractéristiques essentielles avant de passer sa commande.
Cependant, en dépit de tous les soins apportés, de légères différences dans la présentation des Produits ne sont pas à exclure.
En outre, les Produits pourront être présentés sous forme de photographies qui seront fournies à titre seulement indicatif et n’auront aucune valeur contractuelle, de sorte que les dimensions et/ou couleurs des Produits pourront légèrement différer en réalité.
Le Client en est informé et ne saurait dès lors en faire le reproche au Vendeur.
Les prix figurant sur le Site sont des prix en Euros toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment, étant toutefois précisé que les Produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de la disponibilité desdits Produits).
Le prix total de la commande (incluant les frais d’emballage et de transport) est indiqué au Client avant qu’il ne confirme sa commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts.
Pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, des frais de port seront facturés au Client en fonction du nombre de Produits achetés.
Afin de pouvoir passer commande, le Client doit indiquer certaines informations nécessaires pour l’exécution de la commande (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone).
Le paiement de la totalité de la commande est dû dès la validation de la commande.
Le Vendeur propose au Client plusieurs options de paiement :
Le Client s’engage à régler l’intégralité de la commande et détenir toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible dans un délai de trois (3) jours, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
Le Vendeur conserve la propriété entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Tant que le Client n’a pas réglé l’intégralité des sommes dues, le transfert de propriété est suspendu et le Vendeur bénéficie d’une clause de réserve de propriété qu’il sera libre d’exercer à tout moment afin d’obtenir la restitution des Produits commandés, nonobstant le transfert des risques.
Le Client pourra choisir entre une livraison de sa commande par La Poste avec suivi sans signature.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine et DOM TOM).
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; entre 2 et 6 jours ouvrés hors week-end et jours fériés et dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la validation de la commande sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à un cas de force majeure telle que définie par la législation et la jurisprudence française.
Le Client ayant commandé un Produit standard à distance dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison du Produit.
S’il souhaite exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter par courrier postal au3 Rue de Provence 94510 La Queue-en-Brie ou par email à l’adresse contact@zilwa.fr avant l’expiration du délai précité.
Il doit retourner en parallèle au Vendeur le Produit concerné en parfait état dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : 3 Rue de Provence 94510 La Queue-en-Brie accompagné du bon de retour communiqué par le Vendeur dument complété.
Les frais de retour sont offerts.
Seuls les retours effectués via ce processus seront pris en compte.
Tout retour de Produits dégradés ou présentant des signes d’usure sera refusé.
Si le droit de rétractation est valablement exercé, le Vendeur remboursera au Client le prix dudit Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de l’exercice du droit de rétractation par le Client.
Il est toutefois précisé que le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’au jour de récupération du Produit.
Il est précisé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits :
Le Vendeur garantit au Client les Produits contre les défauts de conformité et vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur dont les modalités d’exercice sont reproduites dans l’encadré ci-après.
Il est précisé que le défaut de conformité peut être reconnu lorsque :
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, et graphismes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes.
Le Vendeur décline toute responsabilité dans les cas suivants :
Lors de la passation de sa commande, le Client doit communiquer son nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email.
Le Vendeur déploie toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles du Client.
Par application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des données du 27 avril 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de portabilité sur ces données qu’il peut exercer en adressant une demande par courrier postal à l’adresse 3 Rue de Provence 94510 La Queue-en-Brie ou par email à l’adresse contact@zilwa.fr.
Le Client bénéficie également du droit de supprimer son compte personnel et ses données personnelles qu’il peut exercer selon les mêmes modalités.
La suppression du compte personnel et des données personnelles du Client interviendra dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande de suppression.
Toutefois, il est expressément prévu que le Vendeur aura le droit de conserver certaines données pour assurer la défense de ses intérêts en cas de réclamation ou de litige ultérieur.
Le Client est invité à consulter les Conditions Générales d’Utilisation du Site pour prendre connaissance de la politique de confidentialité du Vendeur.
Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, tout contrat conclu en ligne correspondant à un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le Vendeur pour une durée de dix (10) ans.
Le Vendeur garantit l’accès à ce document au Client et lui en adressera copie sur simple demande écrite de sa part envoyée par courrier postal au 3 Rue de Provence 94510 La Queue-en-Brie ou par email à l’adresse contact@zilwa.fr.
Toute reproduction/modification/transmission/exploitation et/ou contournement de tout ou partie du Site ou de son contenu est strictement interdite.
Le Vendeur se réserve le droit de poursuivre toute personne qui ferait un usage non autorisé du Site, des Produits, de sa charte graphique, de ses photographies, de ses logos, de ses modèles, de ses marques et de son image en général.
Les CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’application et/ou l’interprétation des CGV est soumis au droit français.
Il doit faire l’objet d’une tentative de règlement amiable par priorité.
Le Client peut, après démarche préalable écrite auprès du Vendeur, saisir le Médiateur dont les coordonnées figurent ci-après pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n’aurait pas abouti :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint Jean 75017 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent au regard des règles de droit commun.
